Depuis la généralisation de la complémentaire santé, tout employeur doit proposer une mutuelle à ses salariés et en financer au moins la moitié. La prévoyance obéit à des règles différentes. Les deux sujets reviennent à chaque embauche et à chaque contrôle URSSAF.
La mutuelle
- Un contrat collectif, pour tous les salariés, avec un panier de garanties minimal.
- Une participation de l’employeur d’au moins 50 % de la cotisation.
- Des cas de dispense (CDD courts, salariés déjà couverts par ailleurs, bénéficiaires de certains dispositifs), à documenter par écrit.
- Un acte juridique de mise en place (décision unilatérale, accord ou référendum) : sans lui, le régime perd son traitement social favorable.
La prévoyance
Obligatoire pour les cadres (cotisation minimale à la charge de l’employeur, affectée en priorité au décès), et rendue obligatoire pour tous dans de nombreuses conventions collectives. Elle couvre l’incapacité, l’invalidité et le décès. Vérifiez votre convention : c’est elle qui fixe le minimum.
Les erreurs fréquentes
Un contrat « responsable » qui ne l’est plus après modification, une dispense acceptée sans justificatif, l’absence de l’acte fondateur, un salarié oublié à son embauche. Chacune peut coûter la déductibilité des cotisations lors d’un contrôle. Le pôle social vérifie ces points à chaque mise en place et à chaque renouvellement.
