Approuver ses comptes n’est pas une formalité abstraite : c’est l’acte qui fixe le résultat, autorise la distribution de dividendes et rend les comptes opposables. Voici le calendrier type pour une clôture au 31 décembre.
Janvier à avril : les comptes
Le cabinet reçoit les dernières pièces, passe les écritures d’inventaire, établit le bilan, le compte de résultat et l’annexe. Le dirigeant arrête les comptes et, selon la forme, rédige le rapport de gestion.
Mai à juin : l’assemblée
L’assemblée d’approbation doit se tenir dans les six mois de la clôture, soit avant le 30 juin. Les associés sont convoqués dans les formes prévues par les statuts, avec les documents à l’appui. L’assemblée approuve les comptes, affecte le résultat (réserve, report, dividendes) et donne quitus au dirigeant. Le procès-verbal est signé et conservé au registre.
Juillet : le dépôt au greffe
Les comptes approuvés sont déposés au greffe dans le mois qui suit l’assemblée (deux mois en cas de dépôt électronique). L’option de confidentialité permet aux petites entreprises de ne pas rendre publics tout ou partie des comptes.
Si le délai est dépassé
Une prorogation peut être demandée au président du tribunal de commerce avant l’échéance. Après, le dépôt tardif expose à une injonction et à des pénalités, et l’absence d’approbation bloque toute distribution. Le pôle juridique tient ce calendrier pour chaque client et prépare convocations, procès-verbaux et dépôts.
