Beaucoup de nos clients dirigeants placent une partie de leur épargne dans un appartement loué meublé. Fiscalement, les revenus relèvent des bénéfices industriels et commerciaux, avec deux régimes possibles.
Le micro-BIC
Un abattement forfaitaire est appliqué sur les loyers, sans tenir compte des charges réelles. Simple, mais souvent défavorable dès que vous avez un emprunt, des travaux ou des charges de copropriété importantes.
Le réel
Vous déduisez les charges réelles (intérêts, assurance, copropriété, taxe foncière, frais de gestion) et surtout l’amortissement du bien et du mobilier. Résultat fréquent : un revenu imposable nul pendant plusieurs années, sans déficit reportable sur vos autres revenus, mais sans impôt sur les loyers. En contrepartie, une comptabilité et une liasse fiscale à produire chaque année.
Professionnel ou non professionnel
Le statut dépend du montant des loyers et de leur part dans les revenus du foyer. Il change le régime des déficits, des plus-values et des cotisations sociales. Pour un dirigeant qui perçoit par ailleurs une rémunération, le statut non professionnel est la règle.
À la revente
En non professionnel, la plus-value relève du régime des particuliers, avec abattements pour durée de détention ; le traitement des amortissements déduits a évolué récemment et mérite un calcul avant de vendre.
Le pôle comptabilité tient les dossiers de location meublée de nos clients dirigeants, dans la même logique que leur société : une seule équipe, une vue d’ensemble.
