Un contrôle fiscal n’est ni une accusation ni une catastrophe. C’est une procédure, avec des droits pour l’entreprise et des règles pour l’administration. La connaître enlève une bonne part du stress.

L’avis de vérification

Tout commence par un courrier qui précise les années et les impôts contrôlés, et rappelle que vous pouvez vous faire assister. Prévenez le cabinet le jour même : nous préparons le dossier et nous sommes présents aux rendez-vous.

Le contrôle

Pour une vérification de comptabilité, le vérificateur se déplace dans l’entreprise (ou chez le comptable, à votre demande) et demande le fichier des écritures comptables. Un débat oral et contradictoire s’engage : il pose des questions, vous expliquez. La durée sur place est limitée pour les petites entreprises.

La proposition de rectification

Si l’administration entend redresser, elle le notifie par écrit, avec ses motifs. Vous disposez d’un délai pour répondre, point par point, avec nos arguments et pièces. Puis viennent les recours hiérarchiques, la commission départementale et, en dernier lieu, le tribunal.

Se préparer avant

  • Une comptabilité tenue au fil de l’eau, avec les pièces rangées et le fichier des écritures disponible.
  • Des notes de frais justifiées, des avantages en nature déclarés, des comptes courants d’associés documentés.
  • Une TVA cohérente entre déclarations et comptabilité.

Ce sont les trois sujets qui concentrent la majorité des rectifications dans les TPE. Les tenir à jour, c’est déjà avoir gagné la moitié du contrôle.