C’est confirmé : La vente à emporter de sushis frais est soumise à un taux de TVA de 10%, et non de 5,5%.
Explication : Le Conseil d’Etat vient tout juste de juger que la TVA alimentaire de 5,5% ne s’applique pas aux sushis à emporter. Ni d’ailleurs à ceux consommés sur place, mais sur ce sujet il n’y avait aucun débat. Pour comprendre cette décision, il faut revenir aux différents taux applicables à l’alimentation : 5,5% pour les produits achetés en magasin et 10% pour les produits destinés à une consommation « immédiate » comme les sandwichs, les quiches ou les salades. Le taux de 10% est généralement celui des restaurateurs.
Justement, un restaurateur contestait l’application du taux de 10% pour les sushis qu’il vendait à emporter car il estimait que ceux-ci pouvaient ne pas être consommés « immédiatement ». Plus précisément, leur conditionnement hermétique les rendait conservables et donc plus proches des produits de supermarché et de leur consommation différée (5,5%) que des plats au restaurant et de leur consommation immédiate (10%). Ce raisonnement est rejeté par le Conseil. Tant mieux car une décision contraire aurait conduit à ne pas faire payer le même taux à un client en fonction de s’il commande sur place ou à emporter.
Désormais, tous les sushis achetés au restaurant seront à 10% de TVA. Tous les sushis ?
Non pas vraiment, car les sushis congelés resteront en toute logique à 5,5% et que dire des sushis frais (donc normalement 10%) vendus en grande surface (donc finalement 5,5%) ? Pire encore, que dire des sushis congelés (donc 5,5%) que le magasin permet de faire décongeler sur place pour une consommation « immédiate » (donc 10%) ?
Derrière ces questions a priori anecdotiques, se cachent les grandes questions propres à la TVA : taux réduit, neutralité fiscale, TVA des restaurateurs, etc.
