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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 Septembre 2024

Chez OTSAR, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos informations lorsque vous visitez notre site ou utilisez nos services d’expertise comptable.

1. Collecte des données personnelles

Nous collectons vos données personnelles lorsque vous :

      • Remplissez un formulaire de contact ou de demande de devis.
      • Souscrivez à nos services d’expertise comptable.
      • Interagissez avec nous via notre site ou par e-mail.

    Les informations que nous pouvons recueillir incluent :

        • Votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
        • Informations professionnelles (nom de l’entreprise, secteur d’activité).
        • Informations comptables (revenus, transactions, données fiscales, etc.) fournies dans le cadre de nos services.


      2. Utilisation des données

      Les données recueillies sont utilisées pour :

          • Fournir nos services comptables et vous assister dans la gestion de vos obligations fiscales.
          • Répondre à vos demandes d’information.
          • Améliorer nos services et notre site internet.
          • Respecter les obligations légales et réglementaires en matière comptable et fiscale.


        3. Partage des données

        Nous ne partageons vos données personnelles avec des tiers que dans les situations suivantes :

            • Avec des partenaires de confiance, dans le cadre de la sous-traitance des services comptables.
            • Lorsque cela est requis par la loi ou dans le cadre de procédures légales.
            • Avec votre consentement explicite.

          Nous nous engageons à ne jamais vendre vos données personnelles à des tiers.


          4. Sécurité des données

          Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.


          5. Vos droits

          Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

              • Droit d’accès : vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles.
              • Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes.
              • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si elles sont nécessaires pour remplir nos obligations légales.
              • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données.
              • Droit à la portabilité : vous pouvez demander que vos données soient transmises à un autre prestataire.

            En cas d’exercice de son droit, l’Utilisateur devra justifier de son identité par tous moyens. En cas de doutes raisonnables quant à l’identité de l’Utilisateur, Dougs pourra demander des informations supplémentaires telles que la photocopie de sa carte d’identité.

            En cas d’insatisfaction à la réponse apportée à votre réclamation ou si l’Utilisateur estime que le traitement de ses Données Personnelles n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, il peut également déposer une plainte auprès de la CNIL à l’adresse suivante :

            Commission Nationale de l’Informatique et Liberté (CNIL) – Service des plaintes – 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cédex 7.


            6. Durée de conservation des données

            Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, ou conformément aux exigences légales applicables.


            7. Modifications de la politique de confidentialité

            Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour.


            8. Droit de s’opposer au traitement de vos données personnelles

            Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :

            • Par voie postale : Protection des données – OTSAR, Audit et Conseil  7 rue Théodule Ribot, 75017 Paris
            • Par voie électronique : contact@otsar.com (objet de la demande : données personnelles)